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Consulter le bulletin officiel mars 2020

FMadmin6894 25 mars 2020 Consulter le Bulletin Officiel Leave a comment 275 Views

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CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

  • Annonce Légale Constitution d’une SARL
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CESSATION DE SOCIÉTÉ

  • Annonce Légale de Dissolution d’une SARL
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FONDS DE COMMERCE

  • Cession du Fonds de Commerce
  • Cession du Droit au Bail
  • Fin de Location Gérance
  • Mise en Location Gérance

ADDITIFS – RECTIFICATIFS

  • Additif
  • Annonce rectificative

MODIFICATION DE SOCIÉTÉ

  • Annonce légale Augmentation du Capital Social d’une SARL par voie d’augmentation du nombre de parts sociales
  • Annonce Légale Augmentation du Capital Social d’une SARL.AU par voie d’augmentation de la valeur nominale
  • Annonce Légale Cession des Parts Sociales et changement de gérant
  • Annonce Légale Cession des Parts Sociales
  • Annonce Légale Changement d’Objet Social d’une société
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  • Changement de Gérant décédé
  • Changement de Gérant démissionnaire lorsqu’il existe deux gérants
  • Changement de Gérant nommé dans les statuts
  • Changement de Gérant nommé par Assemblée Générale et non dans les statuts
  • Annonce Légale Transfert de Siège Social dans le ressort d’un autre tribunal de commerce
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  • Modifications multiples 
  • Changement de dénomination sociale 
  • Changement de dénomination sociale (SARL.AU)
  • Changement d’administrateur
  • Changement de commissaire aux comptes
  • Nomination de commissaire aux comptes
  • Prorogation de durée
  • Prorogation de durée SARL.AU
  • Poursuite de l’activité malgré des pertes
  • poursuite de l’activité malgré des pertes SARL.AU
 

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